La longue marche et les petits bonds en avant du droit de la propriété intellectuelle en Chine

Ajouté au 25/07/2011 par SHI Lei

Contrairement à une idée répandue, l’application du droit de la propriété intellectuelle en Chine – lacune d’un dispositif dont les textes ont été mis en conformité avec les normes internationales – progresse en Chine. Plusieurs jugements récents en attestent. La protection reste néanmoins insuffisante ; plusieurs affaires en attestent également.
Un environnement où il est difficile, mais possible, de faire reconnaître son bon droit nécessite de s’entourer de précautions redoublées, et notamment de procéder à tous les enregistrements de ses droits (marques, brevets, etc.). Cette approche tranche avec celle qui consisterait à dire : « puisqu’il n’y a pas de protection, inutile de se protéger ». Aucune attitude ne serait plus fausse ni n’aurait de conséquences plus dommageables.

Un groupe français, impliqué depuis 2002 dans des contentieux pour violation de ses droits de propriété intellectuelle (PI), vient de voir son bon droit reconnu pour la deuxième fois par une Cour shanghaïenne : suite à l’intervention de l’administration pour l’industrie et le commerce et de la police, un jugement définitif avait condamné au pénal en 2007 les inculpés à des amendes et des peines d’emprisonnement effectives. Ces peines purgées, les responsables avaient toutefois repris leurs activités de plus belle. En conséquence, une plainte au civil avait été déposée en 2009 pour récupérer les dommages. Le juge a tranché l’affaire dans un sens faisant droit aux demandes du groupe français, exigeant l’arrêt des activités délictueuses et condamnant les responsables à verser 1 million RMB en réparation du préjudice subi ; leurs plaintes sont rejetées ; enfin, une astreinte journalière est imposée, qui fait espérer une exécution rapide de la décision. Il s’agit au final d’une condamnation lourde au civil et d’une large victoire pour les intérêts français.

Plusieurs enseignements peuvent être tirés de ce cas :

•Le fonctionnement du système judiciaire en matière de protection de la propriété intellectuelle s’améliore, au moins dans les provinces côtières, même si les pressions de tous ordres sur l’appareil judiciaire restent très fortes. Il en est de même de la coopération des autorités administratives (administration pour l’industrie et le commerce, douanes, police…) dont la volonté de collaborer est réelle et l’intervention souvent décisive.
•Il serait excessif de parler d’une protection satisfaisante de la PI en Chine ; mais il serait tout aussi faux de négliger l’amélioration de la situation, comme le font d’autres partenaires commerciaux. Cette position avait par exemple conduit les Etats-Unis à ouvrir un panel à l’OMC où ils ont subi un désaveu, d’autant plus malvenu que certaines autorités chinoises s’appuient sur ce succès pour relativiser voire nier les problèmes qui restent à régler.
•Sous-estimer les progrès s’avère d’autant plus pernicieux lorsque cette attitude conduit à estimer que les précautions ne servent à rien, en l’absence d’une protection effective de la PI par les tribunaux. Or, c’est le contraire : le droit chinois est désormais conforme aux accords internationaux, notamment à l’accord sur les ADPIC (Aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce – en anglais : TRIPS). Le fait que son application reste à améliorer doit à l’inverse inciter les entreprises à utiliser ces moyens juridiques pour protéger leur PI (dépôt de marques, enregistrement de brevets, etc.) ; en l’absence de ces protections, la position du plaignant est très fragilisée.
•Ce succès et une issue favorable début 2011 sur un autre contentieux, impliquant Rhodia, ne doivent pas masquer les difficultés persistantes. La saga juridique Lacoste vs. Crocodile, qui a vu un arrêt de la Cour suprême défavorable à l’entreprise française en janvier 2011, puis un autre à Shanghai, en juin, en sont autant d’illustrations. Les plaignants dans l’affaire décrite ci-dessus ont fait appel et celui-ci, ainsi que d’autres procédures en cours, permettront de confirmer ou d’infirmer le fait que ces observations optimistes constituent une tendance durable.
François BLANC
(francois.blanc @ dgtresor.gouv.fr),
Conseiller économique,
Chef du Service économique à Shanghai