Lettre d’intention entre la France et le Hubei sur le thème du Développement Urbain Durable

Ajouté au 23/05/2011 par SHI Lei

Lettre d’intention relative à la coopération dans le domaine du développement urbain durable entre le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat de la République française et le Gouvernement populaire de la province du Hubei de la République populaire de Chine.
 Le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat de la République française (ci-après dénommé « le partenaire français ») et le Gouvernement populaire de la province du Hubei de la République populaire de Chine (ci-après dénommé « le partenaire chinois »), avec l’accord du Ministère du Logement et du Développement Urbain et Rural,

Considérant que les domaines de l’environnement et du développement durable sont un volet important des relations de coopération entre la France et la Chine ;

Considérant les relations d’amitié et de coopération liant la France et la province du Hubei, en particulier dans les domaines de l’environnement et du développement territorial durable ;

Désireux de renforcer et de développer davantage leur coopération et leurs échanges dans ces domaines sur une base d’égalité, d’avantages réciproques et de respect mutuel ;

Se référant à la Déclaration conjointe de la République française et de la République populaire de Chine sur la lutte contre les changements climatiques, adoptée à Pékin le 26 novembre 2007 à l’occasion de la visite d’État du Président de la République Française,

Se référant à l’accord dans le domaine du développement urbain durable entre le ministère de la Construction de la République Populaire de Chine et le ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durable du Gouvernement de la République Française signé le 26 novembre 2007,

Sont convenus des dispositions suivantes :

Article 1 :
Les partenaires choisissent de faire de la conurbation du Grand Wuhan, dans la province du Hubei, un site témoin de la coopération franco-chinoise dans le domaine du développement durable et de l’environnement. Conformément aux conclusions du premier comité de pilotage conjoint de l’accord sur le développement urbain durable tenu le 1er février 2010, les partenaires souhaitent concevoir ensemble une stratégie de développement territorial durable. Ils s’attachent à renforcer leur coopération dans ces domaines sur la base de l’égalité et de la réciprocité.

Article 2 :
Dans le cadre de leur stratégie de lutte contre le changement climatique et d’un développement territorial harmonieux, les partenaires s’appliquent à renforcer leur coopération dans le domaine du développement durable et en particulier dans les secteurs suivants :

•la planification et la gestion de l’espace urbain,
•la planification et la gestion des systèmes de mobilité dans l’espace urbain,
•la protection du patrimoine naturel et bâti,
•l’efficacité énergétique des bâtiments,
•La gestion et le traitement de l’eau, de l’assainissement, la valorisation des boues,
•la gestion et le traitement des déchets et leur valorisation,
•les énergies propres et renouvelables dans l’espace urbain (production et utilisation),
•autres secteurs d’intérêt commun dont les méthodologies de planification et d’aménagement territorial à faible intensité carbone.
Article 3 :
Cette coopération pourra prendre les formes suivantes :

•Échanges de haut niveau et échanges techniques, y compris dans le cadre des accords de coopération décentralisés conclus avec des collectivités territoriales françaises,
•Formations universitaires initiales et continues, stages et séjours d’études,
•Organisation de séminaires et d’ateliers sur des thèmes d’intérêt commun, notamment sur la planification et la gestion territoriales et sur la définition de modèles de développement à faible intensité carbone,
•Collaborations entre instituts de recherche, notamment dans le domaine des énergies propres et renouvelables, de l’efficacité énergétique et du contrôle de la pollution dont celle de l’air, des sols et des eaux,
•Collaborations entre collectivités territoriales et entreprises spécialisées dans les secteurs de l’environnement et du développement territorial durable,
•Autres formes de coopération décidées par les Parties d’un commun accord après négociation.
Article 4 :
La mise en œuvre des projets de coopération définis conjointement sera soumise à la disponibilité, pour les deux parties, des ressources techniques, humaines et financières nécessaires. Sauf arrangement particulier conclu par voie de négociation, chaque partie assurera le financement des engagements qu’elle aura contractés au titre de chaque projet.

Article 5 :
La coopération entre les partenaires pourra être modifiée ou renouvelée au terme d’un délai de cinq ans.

Fait à Shanghai, le 30 avril 2010, en quatre exemplaires originaux, deux en langue française et deux en langue chinoise.

Le Ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat de la République française.

Le Gouverneur de la province du Hubei de la République populaire de Chine.