Chine : lancement d’un projet de loi contre la concurrence déloyale sur Internet

Ajouté au 24/01/2011 par SHI Lei

Le ministère chinois de l’Industrie et l’Informatisation (MII) a dévoilé vendredi un projet de règlement afin de décourager la concurrence déloyale sur Internet après qu’une bataille entre les deux sociétés Internet chinoises, Tencent et Qihoo 360, ait provoqué un tollé chez le grand public l’année dernière.

Selon ce projet de règlement, les pratiques qui consistent à créer ou à divulguer des informations fausses, ou à d’interrompre le fonctionnement du produit d’un concurrent, seront punies.

Refuser de se soumettre aux normes élaborées par le règlement sera passible d’une amende comprise entre 10 000 yuans (1 517 dollars) et 1 million de yuans, voire de la suspension des activités, indique le projet de règlement.

Le projet précise aussi que les compagnies ne doivent pas unilatéralement modifier, supprimer, dévoiler ou transférer les informations concernant les utilisateurs à un tiers.

Le règlement est né suite à un conflit d’un mois entre Tencent et Qihoo 360 en septembre dernier, durant lequel les deux entreprises se sont accusées réciproquement d’avoir espionné, piraté et dévoilé les informations privées de milliers d’utilisateurs.

La bataille ne s’est arrêtée qu’après l’intervention du MII, qui a ordonné à ces deux sociétés de présenter leurs excuses au public.