L’UE renonce à demander un moratoire sur les forages pétroliers offshore

Ajouté au 18/10/2010 par SHI Lei

La Commission européenne (CE) a renoncé à demander un moratoire sur les forages pétroliers offshore lorsqu’elle a adopté mercredi une comminication qui se borne à demander aux pays membres d’appliquer le principe de précaution, mais recommande en même temps une série de mesures nouvelles et contraignantes pour renforcer la sécurité des activités pétrolières et gazières offshore.

Dans sa communication, la CE recommande pour la première fois l’adoption d’une législation de l’UE propre aux plateformes pétrolières et indique qu’une proposition formelle à cet effet pourrait être déposée au début de l’année prochaine.

Avant d’octroyer des permis pour de nouveaux forages, les Etats membres devraient veiller à ce que les exigences communautaires soient respectées :?les compagnies doivent disposer d’un plan d’urgence et prouver que les moyens financiers à leur disposition sont suffisants pour rembourser les dégâts causés à l’environnement en cas d’accident.

En même temps, la CE recommande que la supervision des plateformes pétrolières par les autorités nationales soient être évaluée par des experts indépendants. Elle préconise aussi que les normes applicables aux équipements de sécurité soient plus strictes, et les obturateurs sont particulièrement concernés.

En ce qui concerne les dégâts et réactions, les compagnies pétrolières devraient assurer le nettoyage et la réparation des dommages causés à l’environnement à la suite d’un accident dans une zone allant jusqu’à 200 miles nautiques de la côte. Et sur le plan international, la CE s’emploiera à mettre en oeuvre les conventions internationales existantes et de nouvelles initiatives communes.

La CE est revenue sur sa position de demander un moratoire sur les forages pétroliers offshore après que le Parlement européenne eut adopté, le 7 octobre, une résolution n’interdisant pas complètement les nouveaux forages et que les 15 Etats membres de la Convention OSPAR (Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Islande, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Espagne, Suède, Suisse et Royaume-Uni) eurent rejeté une proposition allemande de moratoire sur les forages offshore. L’Allemagne a été obligée de retirer sa proposition en raison de la forte opposition exprimée lors de la réunion ministérielle de la Convention à Bergen en Norvège les 23 et 24 septembre.

L’UE compte près de 900 installations offshore opérationnelles dans plus de dix pays, dont 486 au Royaume-Uni, 181 aux Pays-Bas, 123 en Italie et 61 au Danemark. A la suite de la catastrophe survenue le 20 avril 2010 dans le golfe du Mexique, la CE a passé en revue les règles actuellement applicables aux plateformes pétrolières. L’analyse a montré que pour garantir le niveau de sécurité le plus élevé possible, il était nécessaire pour l’UE de réviser le cadre juridique en la matière et de le rendre plus cohérent.