PRÉSENTATION 2ÈME APPEL À PROPOSITIONS PROGRAMME RÉGIONAL BIO-ASIE

Ajouté au 10/09/2010 par SHI Lei

1. LE PROGRAMME REGIONAL BIO-ASIE

Le programme régional Bio-Asie est une initiative de la coopération française lancée vers l’Asie afin de susciter et renforcer dans la région les collaborations de haut niveau et les mises en réseau en matière de recherche et développement dans le domaine des substances naturelles, de l’étude de la biodiversité à la valorisation par des utilisations durables des substances naturelles en santé, pharmacie, nutrition, agronomie, cosmétique ou énergies renouvelables, qui constituent un enjeu majeur des sciences du vivant. Le programme est mis en oeuvre par le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE) en concertation avec :

Les services pour la science et la technologie des Ambassades de France en Asie ;
Les organismes de recherche et les établissements d’enseignement supérieur français apparentés au programme, dont le CNRS et ses instituts, le CIRAD, l’IFREMER, l’IRD, l’INSERM, l’Institut Pasteur, le MNHN, l’INRA ;
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) ;
Le Ministère de la Santé et des Sports, le Ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, le Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, et le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi. En partenariat avec la France, le programme concerne les dix pays de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN : Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam), l’Extrême-Orient (Chine, Corée, Japon, Taiwan) et l’Asie du Sud (Inde, Pakistan).
OBJECTIF

L’objectif du programme est de soutenir l’internationalisation de la recherche française, de renforcer sur la base du bénéfice mutuel les collaborations de haut niveau avec les pays asiatiques émergents et développés, et de contribuer à l’intégration régionale des pays les moins avancés de la zone dans le domaine des substances naturelles à travers la promotion d’une recherche d’excellence et de soutien aux communautés scientifiques asiatiques.

STRATEGIE DE MISE EN OEUVRE

Le programme vise à :

Présenter l’offre de partenariat française dans le domaine des substances naturelles et développer des instruments d’échanges et d’information ;
Sélectionner et financer des projets de recherche fondamentale et appliquée, ayant une dimension potentielle de transfert et d’innovation technologiques, à vocation régionale entre la France et au moins deux pays asiatiques partenaires, dont au moins un des pays suivants : Birmanie, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Pakistan, Philippines, Thaïlande, Vietnam ;
Encourager des futures participations à d’autres programmes régionaux et multilatéraux dans ce secteur et dans cette zone (Europe-Asia Meeting, Banque Asiatique de Développement, Agence Universitaire de la Francophonie…).
2. CALENDRIER DU 2EME APPEL A PROPOSITIONS

Lancement de l’appel à propositions* : 20 mai 2010 Date limite de dépôt des candidatures : 20 septembre 2010 Evaluation/sélection des projets : octobre/novembre 2010 Notification des projets : décembre 2010

*Publication du formulaire en français et en anglais mis en ligne sur le site du programme Bio-Asie : www.bioasiafrance.org.

3. INSTRUCTIONS POUR LA CONSTITUTION ET L’ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE THEMATIQUES

L’appel est ouvert à tous les sujets dans les domaines de recherche et d’innovation liés aux substances naturelles. Cependant, les thématiques suivantes, présentées et discutées lors du dernier séminaire régional Bio-Asie à Keelung – Taiwan les 26 et 27 novembre 2009, sont particulièrement encouragées pour l’appel 2010 :

Biodiversité, écologie et préservation des écosystèmes terrestres et aquatiques (effet du changement climatique et de l’intervention humaine, lutte contre les espèces envahissantes, rôle des communautés locales, inventaire de la biodiversité marine, écologie marine, écologie des espaces littoraux, taxonomie, paiement des services environnementaux -PSE-, aspects légaux, développement durable dans les projets).
Substances naturelles d’origine terrestre et aquatique (nouvelles sources de produits naturels, micro-organismes associés aux invertébrés marins, banque asiatique des produits naturels, biomimétisme, analogues des produits naturels).
Valorisation dans les domaines de la santé et de la pharmacie, des cosmétiques, de la nutrition, de l’agronomie et des énergies renouvelables. Par ailleurs, les projets comprenant une dimension sociétale seront encouragés.
NATURE ET DUREE DU PROJET

Chaque projet doit obligatoirement comporter un volet recherche et peut inclure des volets innovation et/ou formations doctorales ou post-doctorales. La durée d’un projet est fixée à deux ans. Les financements sont alloués sur une base annuelle. Le versement d’une récurrence en début de seconde année (dont le montant pourra être réévalué) est subordonné à la soumission d’un rapport intermédiaire par le chef de projet et à son approbation par le MAEE.

CRITERES D’ELIGIBILITE

Les projets du programme Bio-Asie s’adressent aux unités et laboratoires de recherche, publics ou privés, rattachés à des établissements d’enseignement supérieur, des organismes de recherche ou des entreprises. La participation du secteur privé est encouragée.
Chaque projet doit associer au moins une équipe française à au moins deux équipes issues de deux pays asiatiques différents, dont au minimum une équipe d’un des pays suivants : Birmanie, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Pakistan, Philippines, Thaïlande, Vietnam.
MONTAGE FINANCIER DU PROJET

Le montant total accordé, par le MAEE et les organismes de recherche français partenaires du programme Bio-Asie, ne pourra excéder un total de 40 000 € pour les deux années du projet, soit 20 000 € par an.
Les budgets consolidés présentés devront expliciter les recettes prévisionnelles (sources et montants) et les dépenses programmées pour chaque année du projet. Les financements sont accordés sur une base annuelle.
Les porteurs de projets français prendront contact avec la direction des relations internationales de leur organisme de rattachement ou de l’université d’accueil de leur laboratoire en amont de la soumission du projet et du comité de sélection afin de présenter leur projet.
Cette démarche consiste à anticiper un éventuel cofinancement de leur part lors du comité de sélection où il constituera un critère éliminatoire.
Les contributions financières de partenaires asiatiques ou français doivent être annoncées dans la rédaction du projet.
La contribution sollicitée auprès du MAEE au titre du programme régional Bio-Asie ne pourra concerner qu’une participation à la prise en charge du surcoût international des projets, c’est-à-dire à la mobilité de chercheurs, de doctorants ou de post-doctorants (frais de voyage et de séjour) ou à l’organisation d’ateliers et de séminaires internationaux (mobilité et logistique). Le coût moyen estimé des indemnités de mission et des frais de voyage devra être indiqué. Tout autre financement nécessaire à la mise en oeuvre des projets, en particulier celui concernant les équipements (à l’exception du petit matériel) et les bourses d’études de longue durée, devra être assuré par les moyens propres aux laboratoires ou par d’autres sources.
CRITERES ET MODALITES DE SELECTION

Après vérification de l’éligibilité des propositions, chaque dossier est soumis à une expertise scientifique coordonnée par le MAEE et le MESR. Un comité de sélection se réunit ensuite pour décider des projets retenus, sur la base des conclusions de l’évaluation, des critères d’opportunité et des disponibilités budgétaires. Ce comité est composé de représentants du MAEE, du MESR, ainsi que de représentants des organismes et instituts co-financeurs. Outre l’excellence scientifique, les principaux critères d’appréciation sont :

La compétence des équipes ;
La qualité des infrastructures ;
Le caractère novateur du projet ;
La nature nouvelle de la coopération ;
L’intérêt de la constitution du réseau de partenariat pour la réalisation du projet ;
La complémentarité des équipes ;
Le transfert mutuel de compétences ;
La qualité de l’intégration de pays hétérogènes en terme d’avancement de leurs capacités en R&D ;
Les retombées scientifiques, sociétales ou industrielles prévisibles ;
La participation de post-doctorants ou de jeunes chercheurs à la mobilité ;
La qualité et l’effectivité des cofinancements français et étrangers ;
Le cofinancement par l’un des organismes de recherche partenaires du programme Bio-Asie.
MISE EN OEUVRE DES PROJETS

L’acceptation du projet est notifiée à la structure porteuse par courrier du MAEE.
Les modalités et le calendrier des versements des contributions des bailleurs de fonds autres que le MAEE sont définis entre ceux-ci et la structure porteuse du projet.
Les modalités et le calendrier des versements du MAEE sont les suivants : o Signature d’une convention de financement entre l’Agence Française de Développement (AFD), mandatée par le MAEE pour la mise en oeuvre pratique de son soutien, et la structure porteuse du projet ; o Versement par l’AFD de la contribution financière effective du MAEE pour la 1ère année du projet suite à la signature de la convention indiquée ci-dessus ; o Versement par l’AFD de la contribution financière effective du MAEE pour la 2ème année de la proposition suite à la production par le porteur de projet d’un rapport d’étape faisant état du budget réalisé et du compte rendu technique pour la 1ère année, ainsi que d’un plan d’emploi prévisionnel et de la programmation technique pour la 2ème année.
Le porteur de projet produit un rapport final d’activités, à transmettre au MAEE et aux autres bailleurs de fond, dans les trois mois qui suivent la clôture du projet.
Attention : si le porteur de projet est rattaché à une institution asiatique, un co-porteur rattaché à une institution française doit être indiqué de sorte qu’un établissement gestionnaire basé en France, cosignataire de la convention tripartite avec le MAEE et l’AFD, soit bien identifié.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Lire attentivement le document joint au formulaire, relatif aux bonnes pratiques portant notamment sur les règles de propriété intellectuelle. Le dépôt du projet inclut, de fait, l’adhésion, par toutes les parties, à ces règles.
Il appartient aux porteurs des projets sélectionnés de conclure un accord de partenariat incluant des clauses relatives à la propriété intellectuelle. Le MESR-DREIC/DGRI se tient à la disposition des équipes pour toutes les aides souhaitées pour établir cet accord.
SOUMISSION DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Les formulaires de candidature en français ou en anglais sont téléchargeables sur le site du programme Bio-Asie : www.bioasiafrance.org