La Chine prépare une loi pour limiter les prix dans les industries monopolisées

Ajouté au 16/08/2010 par SHI Lei

Le gouvernement chinois prendrait des mesures pour limiter le prix des biens et des services monopolisés, selon un avant-projet de règlement publié lundi.

Le Bureau des affaires législatives du Conseil des affaires d’Etat (gouvernement central) a indiqué que cet avant-projet de règlement sur la surveillance et l’examen des prix des marchandises et des services serait soumis au public avant le 1er septembre.

En Chine, les prix de certaines marchandises et services, tels que les ressources naturelles, les services publics et les biens rares, sont fixés par le gouvernement ou par des opérateurs sous la direction du gouvernement, et non pas par le marché.

La loi du prix de la République populaire de Chine stipule que ces articles et services doivent être soumis à la supervision et à l’examen de leurs coûts.

Cependant, la circulaire publiée par le Bureau des affaires législatives sur son site internet a indiqué que des ambiguïtés demeuraient quant aux modalités de la surveillance et à l’examen des coûts, particulièrement concernant certains objets au coût “déraisonnable”

Selon la circulaire, le gouvernement doit examiner les coûts d’opération et plafonner les prix des industries monopolisées, en vue de mieux protéger les intérêts des consommateurs.