Signature entre la France et la Chine d’une lettre d’intention sur la coopération en matière des droits d’environnement

Ajouté au 07/06/2010 par SHI Lei

Le Département de la coopération internationale du ministère de la Protection de l’environnement, l’Ambassade de la France en Chine et la Fondation française pour le droit continental (FFDC) ont signé le 3 juin à Beijing une lettre d’intention sur la coopération dans la législation environnementale.

Les trois parties se sont accordées pour créer les conditions nécessaires afin d’approfondir les études sur la rectification de la loi chinoise contre la pollution atmosphérique, sur la rédaction des lois environnementales, et sur la conception des taxes écologiques et l’élaboration des politiques de l’économie environnementale.

« Les expériences ou les leçons des pays développés pourront nous servir de références précieuses pour éviter des erreurs et mieux avancer dans le développement de l’économie chinoise », a indiqué Bie Tao, directeur adjoint du département des politiques et des lois du ministère de la Protection de l’environnement. Il s’agit de la première coopération avec la France dans le domaine, mais selon la présentation de Mme Stéphanie Balme, déléguée de la FFDC, « la France possède une expertise tout à fait particulière dans le domaine du droit de l’environnement, puisqu’elle a établi un code de l’environnement en 2000, et une chartre de l’environnement en 2004 pour l’intégrer dans la constitution. »

« La coopération entre la France et la Chine sur le plan de l’environnement a bien commencé et on s’attend à ce qu’elle continue, au travers des dialogues, de sorte qu’elle puisse contribuer à moderniser les droits chinois », a poursuivi Mme Balme qui a défendu la codification des lois comme un conseil pour le chemin à suivre dans le développement du système des lois chinoises. « Rassembler les lois, compiler les lois en nettoyant celles qui ne sont plus compatibles pour arriver à un droit exhaustif, unique, clair, et accessible pour le public, c’est un travail au-delà de l’environnement, parce que la codification des lois d’environnement n’aura pas lieu s’il n’y a pas de codification des autres lois, et qu’il n’y a pas de code de l’environnement s’il n’y a pas d’autres codes. »

De son côté, Hervé Ladsous, ambassadeur de France en Chine, a révélé que la coopération entre la Chine « en tant que grand pays émergeant » et la France, un grand pays européen, dans la législation environnementale représente un sens commun entre les dirigeants des deux pays.

« La France a un plan d’investissement de 670 millions d’euros dans l’environnement en Chine, dans les projets comme l’électrification de voies ferrées, la construction d’une grande ferme de génération éolienne à Yunnan, la plantation de forêts, etc. », a révélé l’ambassadeur pour réitérer l’importance que la France attache à la protection de l’environnement en Chine.

Quant à la conférence du climat à Cancún vers la fin de cette année, M. Hervé Ladsous a déclaré que les deux gouvernements travaillent ensemble régulièrement pour assurer le succès de la conférence, parfois sur des sujets très précis.