Chine : nouvelles règles sur le commerce en ligne

Ajouté au 07/06/2010 par SHI Lei

Le Bureau national de l’Administration de l’Industrie et du Commerce a publié officiellement mardi la nouvelle législation sur le contrôle des échanges en ligne. Cette dernière devrait entrer en vigueur le premier juillet. Elle stipule les obligations des propriétaires des sites de vente et des fournisseurs de service sur Internet.

Il est désormais nécessaire pour les particuliers désirant ouvrir un site de vente sur internet de soumettre leur identité réelle. Les personnes physiques doivent communiquer aux fournisseurs de service leurs données personnelles réelles, y compris leur nom et leur adresse.

Obtenir des factures est un droit essentiel pour les consommateurs. En ligne, cela ne va pourtant pas de soi. La nouvelle réglementation stipule ainsi qu’avec l’accord des acheteurs, les vendeurs doivent présenter des factures électroniques. Et ces dernières serviront de preuve en cas de dispute.

Les nouvelles dispositions détaillent également la protection des informations personnelles des consommateurs. Les échanges en ligne impliquent souvent que les consommateurs confient leur données personnelles. La nouvelle loi précise les conditions dans lesquelles les vendeurs peuvent conserver, utiliser et à terme éliminer les données de leurs clients. Toute publication, location ou transaction sur ces informations est interdite. D’autre part, les fournisseurs de service doivent également prendre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité des informations personnelles concernant les consommateurs.