Réunion d’information « Modernisation de la fiscalité en Chine : vers plus de sécurité ? »

Ajouté au 25/05/2010 par SHI Lei

Le Comité France-Chine a organisé le mercredi 14 avril 2010 de 8h30 à 10h30 au siège du Medef une réunion d’information sur :

Modernisation de la fiscalité en Chine : vers plus de sécurité ?

Jens Ewert, Associé du Cabinet Deloitte, responsable de la coordination des services en Asie Pacifique, Jordi Bonabosch, fiscaliste du Cabinet Taj, tous deux basés à Shanghai et Wai Lin Ng, Associée du Cabinet Taj nous ont présenté, autour de témoignages d’entreprises, l’évolution de la règlementation fiscale en Chine en droit et en fait depuis la dernière grande réforme de 2008.

Leurs interventions rappelaient les grands apports de la réforme 2008 qui a modernisé le système fiscal en Chine, en permettant à la Chine d’adopter des standards et concepts fiscaux occidentaux depuis deux ans (sous-capitalisation, établissements stables, TVA, etc.) et l’état de la renégociation des conventions fiscales (Hong-Kong, Singapour, Ile Maurice, Barbades…).

Sur la base des témoignages des entreprises présentes, les intervenants ont analysé si cette modernisation du système se traduit ou non par une plus grande sécurité fiscale pour les investisseurs étrangers en Chine, en étudiant les différents critères suivants :

– Attraction du profit imposable en Chine.

– Renforcement du contrôle des flux : formalités à accomplir en cas de versement de fonds vers l’étranger

– Niveau d’interprétation des règles par les administrations locales (province / région)