Chine : les juges doivent s’opposer à l’ingérence des autorités locales

Ajouté au 25/05/2010 par SHI Lei

Wang Shengjun, président de la Cour populaire suprême de Chine, a demandé aux juges de résister aux ingérences des autorités locales qui tentent d’entraver le traitement des litiges publics.

Les tribunaux et les juges du pays doivent traiter de manière appropriée les contentieux administratifs afin de protéger les droits publics et contrôler les institutions administratives, a-t-il indiqué, dans une lettre adressée à une conférence nationale de travail juridique sur les procès administratifs, tenue samedi dans la ville de Dongguan, dans la province du Guangdong.

Les plaintes et les pétitions publiques visant les décisions prises par les tribunaux sur les litiges administratifs doivent être prises en compte sérieusement pour développer un mécanisme durable de résolution des différends, a souligné M. Wang dans la lettre.

Une des fonctions principales des litiges administratifs est de superviser les pratiques du gouvernement et de corriger les violations de la loi, a rappelé le vice-président de la Cour populaire suprême, Jiang Bixin.

Selon lui, les tribunaux doivent traiter les affaires de façon strictement conforme à la loi, ajoutant que la partialité envers le gouvernement nuit au travail du gouvernement et à la stabilité sociale.

Il a demandé aux juges de s’opposer aux politiques locales soutenant le protectionnisme, et à l’ingérence des autorités locales. Il les a également encouragés à corriger rapidement toute erreur de jugements ou décisions judiciaires.

La Cour populaire suprême a lancé samedi une campagne destinée à s’occuper des plaintes et des pétitions de ce genre, qui durera jusqu’à la fin de l’année.